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Canton de VaudSubvention

État de Vaud · SPEI · Économie durable

Construire sa stratégie durable

Un mandat externe pour définir votre stratégie de durabilité et suivre les actions.

Une piste à vérifier

Fiche en attente de validation humaine.

Actualité des informations à vérifier.

Ouverture et budget à confirmer auprès de l’organisme.

Le soutien en pratique

Jusqu’à 15’000 CHF

Au maximum 50 % du mandat externe, plafonné à 15’000 CHF.

Entreprise bénéficiaire après décision et justificatifs.

Calendrier et démarches

DisponibilitéOuverture à vérifier. Ouverture et budget à confirmer auprès de l’organisme.
CalendrierDépôt avant le démarrage du mandat (pas d’appel à projets). Versement au plus tard deux ans après la décision.
Contact officielSPEI – Fonds de soutien à l’économie durable · 021 316 60 21 · economie-durable@vd.ch
Cumul avec d’autres aidesAucune règle de cumul publiée ; signaler toute autre aide pour le même mandat.
Bases légalesDécret du fonds pour l’innovation et l’économie durable (BLV 900.056), art. 13 à 15 ; Règlement sur le fonds de soutien à l’économie durable (BLV 900.057.1).

Les conditions à examiner

Établissement dans le canton de Vaud

« Entreprise établie et activité exercée dans le canton de Vaud. »

Référence DU01
Nature du projet

« Le projet doit correspondre aux objets soutenus décrits dans la fiche officielle. »

Référence DU01
Personnalité juridique morale

« Entreprise dotée d’une personnalité juridique morale. »

Référence DU01
10 personnes ou 5 millions CHF de CA dans Vaud

« Au moins dix personnes dans le canton ou cinq millions CHF de chiffre d’affaires annuel ; regroupement possible pour des acteurs de taille inférieure. »

Référence DU01
Mandataire externe

« Prise en compte des frais de mandataires externes. »

Référence DU01
Demande avant le démarrage

« La demande doit être déposée avant la réalisation du projet. »

Référence DU01
Mandat complet et implantation

« Activités et seuils réalisés dans Vaud ; audit au maximum un tiers, stratégie, objectifs, indicateurs et suivi de 18 mois minimum. »

Référence DU01

Les petits acteurs d’un même secteur peuvent se regrouper ; cette exception doit être examinée manuellement.

Implication de la direction et du conseil d’administration.

Les premières pièces à préparer

  • Présentation de l’entreprise
  • Description et budget du projet
  • Devis détaillés
  • Formulaire officiel et engagement du bénéficiaire

Sources et actualité

Documents collectés le 21 septembre 2026. Validation humaine des règles en attente.