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Éditeur du site aide-pme.ch

Mickaël Ricou, personne physique
Rue Arnold-Guyot 1, 2000 Neuchâtel, Suisse
E-mail : contact@aide-pme.ch

Nature du service

Aide-PME est un service d’information et d’orientation indépendant. Il n’est affilié à aucune autorité ni à aucun organisme d’aide cité (canton de Vaud, Confédération, Innosuisse, SuisseEnergie, etc.). Les noms d’organismes sont cités uniquement pour identifier les dispositifs.

Absence de conseil et de garantie

Le service ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni promesse d’éligibilité ou de financement. Seul l’organisme compétent décide de l’octroi d’une aide. Les informations reposent sur des sources officielles datées et sont vérifiées lors de la préparation du rapport, mais elles peuvent changer ; les conditions doivent être confirmées auprès de l’organisme concerné avant toute démarche.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure du catalogue et le design du site sont protégés. Les sources officielles restent la propriété de leurs auteurs et sont citées à des fins d’information.

Droit applicable et for

Droit suisse.

Hébergement

Site et base de données : Vercel Inc. et Supabase Inc., région Irlande (voir la déclaration de confidentialité). E-mail : Infomaniak Network SA, Genève.

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