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Canton de VaudCautionnement

État de Vaud · SPEI · LADE

Garantir un grand crédit d’investissement

L’État de Vaud peut cautionner un crédit bancaire pour un projet industriel d’envergure, innovant et créateur d’emplois.

Une piste à vérifier

Demande hors portail sécurisé (procédure ordinaire) : la suspension informatique du 9 septembre au 4 octobre 2026 ne semble pas s’appliquer. Ouverture à confirmer auprès du SPEI.

Le soutien en pratique

Cautionnement jusqu’à 5 millions CHF

Au maximum 50 % des crédits octroyés et au maximum un tiers du coût total des investissements, 5 millions CHF au plus, pour dix ans au plus. Le cautionnement diminue avec le crédit.

Garantie en faveur du prêteur ; le crédit reste à rembourser.

Calendrier et démarches

DisponibilitéOuverture à vérifier. Demande hors portail sécurisé (procédure ordinaire) : la suspension informatique du 9 septembre au 4 octobre 2026 ne semble pas s’appliquer. Ouverture à confirmer auprès du SPEI.
CalendrierDépôt auprès du SPEI avant la réalisation du projet (hors portail sécurisé).
Contact officielSPEI – Service de la promotion de l’économie et de l’innovation, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne · 021 316 60 21 · info.spei@vd.ch (ou votre cheffe ou chef de projet SPEI).
Cumul avec d’autres aidesHors de l’enveloppe LADE innovation et commercialisation. Subsidiaire au cautionnement de Cautionnement romand (jusqu’à 1 million CHF).
Bases légalesLADE (BLV 900.05), art. 31 à 34 ; RLADEPE (BLV 900.05.2) ; Loi sur les subventions (BLV 610.15).

Les conditions à examiner

Établissement dans le canton de Vaud

« être établies dans le canton de Vaud »

Référence VD01
Industrie ou technologies de pointe

« être actives dans l’industrie et les technologies de pointe »

Référence VD01
R&D ou production dans le canton

« déployer des activités de R&D ou de production sur le territoire vaudois. »

Référence VD01
Éligibilité validée par le SPEI

« L’éligibilité d’une entreprise pour ce dispositif de soutien doit être validée auprès du SPEI préalablement au dépôt d’une première demande de soutien. »

Référence VD01
Nature du projet

« Acquisition d'infrastructure et équipements de production »

Référence LA06
Demande avant le démarrage

« La demande doit être déposée au SPEI avant la réalisation du projet. »

Référence LA06
Projet d’envergure créateur d’emplois

« encourager la réalisation de projets industriels de grande envergure, innovateurs et créateurs d'emplois »

Référence LA06
Fonds propres

« Les fonds propres couvrent une part raisonnable du projet (au moins un tiers en principe). »

Référence LA06
Subsidiarité

« En principe, le cautionnement du SPEI est subsidiaire à celui de Cautionnement romand »

Référence LA06

Les premières pièces à préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier
  • Engagement au respect des conventions collectives ou des usages de la branche
  • Plan d’affaires
  • Budget du projet d’investissement
  • Offres de crédit de la banque
  • Comptes audités des deux derniers exercices
  • Budget et plan de liquidités
  • Prévisions financières à trois ans et évolution des effectifs
  • Extrait récent de l’office des poursuites

Sources et actualité

Documents collectés le 21 septembre 2026. Relecture le 21 septembre 2026 par MRI.