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FédéralCautionnement

OFEV · Fonds de technologie · Fonds de technologie

Garantir un prêt pour une innovation climatique

Le Fonds de technologie cautionne les prêts des entreprises qui commercialisent des innovations réduisant les gaz à effet de serre.

Une piste à vérifier

Ouverture et budget à confirmer auprès de l’organisme.

Le soutien en pratique

Prêts cautionnés jusqu’à 3 millions CHF

Selon les conditions de l’opérateur (WB15) : prêts cautionnés jusqu’à 3 millions CHF pendant dix ans au plus. Au moins 40 % du financement doit provenir d’autres moyens. Frais de 1’000 CHF après présélection, puis 2’000 CHF en cas de décision positive et prime annuelle de 0,9 % du montant cautionné.

Garantie en faveur de la banque ou du bailleur de fonds ; le prêt reste à rembourser.

Calendrier et démarches

DisponibilitéOuverture à vérifier. Ouverture et budget à confirmer auprès de l’organisme.
CalendrierDemande auprès du secrétariat externe (Emerald Technology Ventures avec South Pole) ; pas de date limite mentionnée.
Contact officielSecrétariat du Fonds de technologie (Emerald Technology Ventures avec South Pole).
Cumul avec d’autres aidesAu moins 40 % de financement par d’autres moyens ; les investissements passés ne comptent pas. Articulation avec les autres aides à confirmer auprès du secrétariat.
Bases légalesLoi sur le CO2, art. 35 ; ordonnance sur le CO2, chapitre 9.

Les conditions à examiner

Nature du projet

« La Confédération peut cautionner des prêts accordés à des entreprises qui développent et commercialisent des produits et processus innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à utiliser les énergies renouvelables et à préserver les ressources naturelles. »

Référence EN04
Faisabilité et viabilité

« Le secrétariat examine les demandes aussi bien au regard de leur faisabilité au plan technologique qu'à celui de la structure financière et à la viabilité de l'entreprise. »

Référence EN04
Phase de commercialisation

Siège en Suisse ; phase de commercialisation ; création de valeur en Suisse.

Référence WB08 · source non archivée, passage relevé à confirmer

Les premières pièces à préparer

  • Plan d’affaires
  • Dossier technologique
  • Offre de prêt

Sources et actualité

Documents collectés le 21 septembre 2026. Relecture le 21 septembre 2026 par MRI.

EN04 · OFEV - Fonds de technologieWB08 · Swissmem - Fonds de technologie : cautionnements pour des PME innovantes (21 mars 2025) (consultée en ligne, non archivée)WB15 · Fonds de technologie — conditions officielles des cautionnements (consultée en ligne, non archivée)