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Canton de VaudSubvention

État de Vaud · SPEI · Fonds de soutien à l’industrie

Relancer son outil industriel

Le Fonds de soutien à l’industrie finance à fonds perdu les investissements, la R&D, les marchés ou la formation des industriels vaudois touchés par la conjoncture.

Une piste à vérifier

Aucune demande de soutien ni de versement ne peut être déposée du 9 septembre au 4 octobre 2026 inclus (nouveau système informatique). Reprise annoncée dès le 5 octobre, à confirmer ; en cas d’urgence, contacter le SPEI.

Le soutien en pratique

Jusqu’à 100’000 CHF, ou 300’000 CHF pour un projet de plus d’un million

Projet jusqu’à 1 million CHF : au maximum 50 % du coût total et 100’000 CHF. Projet de plus d’un million : au maximum 10 % du coût total et 300’000 CHF. Acomptes jusqu’à 80 % de l’aide, dans la limite de 50 % des justificatifs.

Entreprise bénéficiaire après décision et justificatifs.

Calendrier et démarches

DisponibilitéDépôts suspendus (situation annoncée jusqu’au 4 octobre 2026). Aucune demande de soutien ni de versement ne peut être déposée du 9 septembre au 4 octobre 2026 inclus (nouveau système informatique). Reprise annoncée dès le 5 octobre, à confirmer ; en cas d’urgence, contacter le SPEI.
CalendrierDépôt en continu sur le portail sécurisé, avant la réalisation du projet ; traitement d’environ 4 semaines. Versement dès l’achèvement, au plus tard deux ans après l’octroi.
Contact officielSPEI – Fonds de soutien à l’industrie · fondsindustrie@vd.ch
Cumul avec d’autres aidesAu plus 300’000 CHF d’aides à fonds perdu du fonds par entreprise, aides accordées depuis 2016 comprises. Cumul avec un cautionnement pour le même projet seulement sur décision du Conseil d’État. Avec d’autres subventions cantonales, total limité à 50 % du coût du projet. Aides subsidiaires à la LADE et à Cautionnement romand.
Bases légalesDécret du 5 mars 2024 sur le fonds de soutien à l’industrie vaudoise (BLV 900.051) ; Règlement du 4 décembre 2024 (BLV 900.051.1) ; Loi sur les subventions (BLV 610.15) ; LADE (BLV 900.05).

Les conditions à examiner

Outil de production dans le canton de Vaud

« Elle dispose d’un outil de production situé dans le canton de Vaud et répondant aux critères suivants : »

Référence VD03
Entreprise industrielle

« Toute entreprise industrielle, sans distinction de taille ou de forme juridique, qui remplit les conditions suivantes : »

Référence VD03
Recul avéré des affaires

« Elle démontre un recul avéré de la marche de ses affaires, lié au contexte de conjoncture économique rendu incertain et défavorable en raison des instabilités géopolitiques, et du franc fort. »

Référence VD03
Nature du projet

« des investissements, tels que l'acquisition ou le renouvellement d'équipements et de machines qui renforcent l'innovation, la productivité ou l'efficience énergétique de l'outil de production »

Référence VD03
Demande avant le démarrage

« Toute demande d'aide à fonds perdu doit être déposée AVANT la réalisation du projet concerné. »

Référence VD03
Critères de l’outil de production

« production en série et volume important de pièces produites »

Référence VD03
Aucun licenciement collectif

« Elle n’a procédé à aucun licenciement collectif dans les 12 mois précédant la demande et n’envisage pas de procéder à un licenciement collectif dans les 12 mois suivants celle-ci »

Référence VD03
Situation financière et sociale

« Elle n'est pas en procédure d’assainissement ou d’ajournement de faillite, ni en retard dans le paiement des charges sociales »

Référence VD03

Les premières pièces à préparer

  • Plan d’affaires ou présentation de l’entreprise
  • États financiers des derniers exercices (le portail demandait 2023 et 2024 au 21.09.2026)
  • Extrait du registre des poursuites
  • Attestation de paiement des assurances sociales
  • Auto-déclaration du respect des conditions d’éligibilité
  • Engagement au respect des exigences minimales de durabilité
  • Devis des mandataires et des investissements
  • Décompte des heures internes affectées au projet

Sources et actualité

Documents collectés le 21 septembre 2026. Relecture le 21 septembre 2026 par MRI.