État de Vaud · SPEI · LADE
Protéger une invention
Un soutien aux démarches de brevet pour protéger et valoriser votre innovation.
Fiche en attente de validation humaine.
Actualité des informations à vérifier.
Dépôts de soutien et de versement suspendus du 9 septembre au 4 octobre 2026 inclus. Reprise annoncée le 5 octobre, à vérifier auprès du SPEI.
Le soutien en pratique
Jusqu’à 5’000 CHF par brevet
50 % des coûts admissibles, dans la limite de 5’000 CHF par brevet et de l’enveloppe LADE commune.
Entreprise bénéficiaire après décision et justificatifs.
Calendrier et démarches
Les conditions à examiner
« Entreprise établie et activité exercée dans le canton de Vaud. »
Référence VD01« Activité dans l’industrie et les technologies de pointe. »
Référence VD01« Activités de R&D ou de production sur le territoire vaudois. »
Référence VD01« Le projet doit correspondre aux objets soutenus décrits dans la fiche officielle. »
Référence LA01« La demande doit être déposée avant la réalisation du projet. »
Référence LA01« Brevets, études de brevetabilité, liberté d’exploitation, taxes et honoraires spécialisés ; stratégie commerciale définie. »
Référence LA01Validation préalable de l’entreprise par le SPEI.
Pour innovation et commercialisation : enveloppe commune maximale de 50’000 CHF par année et 100’000 CHF sur cinq ans ; les plafonds ne s’additionnent pas librement.
Dépôt auprès du SPEI avant réalisation ; vérifier la disponibilité du guichet.
Les premières pièces à préparer
- Présentation de l’entreprise
- Description et budget du projet
- Devis détaillés
- Formulaire officiel et engagement du bénéficiaire
Sources et actualité
Documents collectés le 21 septembre 2026. Validation humaine des règles en attente.