Traverser une baisse d’activité (RHT)

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail couvre une partie des salaires lors d’une baisse d’activité passagère.

Le soutien en pratique

80 % de la perte de gain

L’employeur verse 80 % de la perte de gain aux salariés concernés et se fait rembourser par la caisse de chômage. Durée maximale portée à 24 mois du 1er août 2026 au 31 janvier 2027.

Employeur, pour ses salariés en contrat à durée indéterminée (et certains travailleurs sur appel).

Calendrier et démarches

DisponibilitéDépôts ouverts (situation annoncée jusqu’au 31 janvier 2027). Prestation légale de l’assurance-chômage (pas d’enveloppe). Sources consultées en ligne sans copie archivée.

CalendrierPréavis au moins 10 jours avant le début (3 jours en cas de circonstances imprévisibles) ; droit à exercer auprès d’une caisse de chômage dans les trois mois.

Contact officielDGEM – DIACE · 021 316 60 00 · rht.dgem@vd.ch

Cumul avec d’autres aidesÀ articuler avec l’engagement de ne pas procéder à des licenciements collectifs exigé par le Fonds de soutien à l’industrie ; à vérifier au cas par cas.

Bases légalesLoi sur l’assurance-chômage (LACI) et son ordonnance ; décision du Conseil fédéral du 27 mai 2026 sur la durée maximale.

Les conditions à examiner

Nature du projet

La réduction doit être due à des facteurs d'ordre économique, inévitable et passagère ; minimum 10 % des heures normales de l'entreprise.

Référence WB04 · source non archivée, passage relevé à confirmer

Baisse d’activité d’ordre économique

La réduction doit être due à des facteurs d'ordre économique, inévitable et passagère.

Référence WB04 · source non archivée, passage relevé à confirmer

Perte de travail et salariés admissibles

Perte de travail d’au moins 10 % ; une baisse du chiffre d’affaires seule ne suffit pas.

Référence WB04 · source non archivée, passage relevé à confirmer

Préavis de 10 jours

Au plus tard 10 jours avant le début souhaité de la RHT.

Référence WB04 · source non archivée, passage relevé à confirmer

Les premières pièces à préparer

Préavis de réduction de l’horaire de travail (formulaire 10040f ou Job-Room)
Justification économique de la perte de travail

Sources et actualité

Documents collectés le 21 septembre 2026. Relecture le 21 septembre 2026 par MRI.

WB04 · Vaud (DGEM) - Demande d'indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT) (consultée en ligne, non archivée)WB03 · Conseil fédéral - prolongation de la durée maximale RHT à 24 mois (communiqué du 27 mai 2026) (consultée en ligne, non archivée)WB14 · ch.ch - Réduction de l'horaire de travail (RHT) (consultée en ligne, non archivée)