OFEV · Section Innovation · Promotion des technologies environnementales
Développer une technologie environnementale
L’OFEV soutient les projets pilotes et de démonstration qui réduisent les atteintes à l’environnement.
Enveloppe d’environ 1,7 million CHF par an, sous réserve des crédits votés.
Le soutien en pratique
Jusqu’à 50 % des coûts, 0,5 million CHF au plus
Aides fédérales cumulées limitées en règle générale à 50 % des coûts ; projets pilotes et de démonstration : 0,5 million CHF au plus par projet, sur quatre ans au plus. Remboursement selon les revenus en cas d’usage commercial.
Entreprises, groupes de projet ou instituts de recherche.
Calendrier et démarches
Les conditions à examiner
« la Confédération peut promouvoir le développement de technologies, d’installations, de procédés et de produits (biens et services) qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement »
Référence EN06« bénéfice pour l’environnement, aspect novateur, faisabilité économique et technique, y compris opportunités commerciales, valeur ajoutée en Suisse et autres aspects de durabilité »
Référence EN07« au moins 50 % des coûts totaux du projet donnant droit à une subvention doivent être supportés par le requérant »
Référence EN07« l’aide financière affectée à la promotion des technologies environnementales doit être remboursée selon les revenus générés jusqu’à concurrence de la subvention de l’OFEV si les résultats sont utilisés à des fins commerciales »
Référence EN07Les premières pièces à préparer
- Ébauche de une à deux pages
- Formulaire de demande de subside
- Partie financière (tarifs salariaux UTF)
Sources et actualité
Documents collectés le 21 septembre 2026. Relecture le 21 septembre 2026 par MRI.