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Canton de VaudSubvention

État de Vaud · SPEI · Économie durable

Tracer sa feuille de route durable

Un accompagnement pour les entreprises industrielles et les grands consommateurs.

Une piste à vérifier

Fiche en attente de validation humaine.

Actualité des informations à vérifier.

Ouverture et budget à confirmer auprès de l’organisme.

Le soutien en pratique

Jusqu’à 30’000 CHF

Au maximum 50 % du mandat externe avec forfait de 15 % de frais internes, plafonné à 30’000 CHF. Vérifier précisément l’assiette avec le SPEI.

Entreprise bénéficiaire après décision et justificatifs.

Calendrier et démarches

DisponibilitéOuverture à vérifier. Ouverture et budget à confirmer auprès de l’organisme.
CalendrierDépôt à tout moment. Versement au plus tard deux ans après la décision.
Contact officielSPEI – Fonds de soutien à l’économie durable · economie-durable@vd.ch
Cumul avec d’autres aidesÀ clarifier avec le SPEI : articulation avec l’aide fédérale SuisseEnergie aux feuilles de route de décarbonation (40 %, 25’000 CHF au plus, fiche EN05-FR). La feuille de route peut ensuite ouvrir l’accès au programme fédéral ITINERO.
Bases légalesDécret BLV 900.056, art. 13 à 15 ; Règlement BLV 900.057.1 ; plan d’action du Conseil d’État en soutien à l’industrie.

Les conditions à examiner

Établissement dans le canton de Vaud

« Entreprise établie et activité exercée dans le canton de Vaud. »

Référence DU02
Nature du projet

« Le projet doit correspondre aux objets soutenus décrits dans la fiche officielle. »

Référence DU02
Personnalité juridique morale

« Entreprise dotée d’une personnalité juridique morale. »

Référence DU02
10 personnes ou 5 millions CHF de CA dans Vaud

« Dix personnes au minimum dans le canton ou chiffre d’affaires annuel de cinq millions CHF minimum. »

Référence DU02
Mandataire externe

« Prise en compte des frais de mandataires externes. »

Référence DU02
Industrie ou grand consommateur

« Industrie NOGA C avec production vaudoise et critères de transformation/automatisation/série, ou consommation annuelle de chaleur supérieure à 5 GWh ou d’électricité supérieure à 0,5 GWh. »

Référence DU02
Contenu et suivi

« Feuille de route, bilan carbone scope 3, décarbonation scopes 1 et 2, suivi de 18 mois ou organisation dédiée ; participation à trois webinaires. »

Référence DU02

Les premières pièces à préparer

  • Présentation de l’entreprise
  • Description et budget du projet
  • Devis détaillés
  • Formulaire officiel et engagement du bénéficiaire

Sources et actualité

Documents collectés le 21 septembre 2026. Validation humaine des règles en attente.